Anne Rayet

  • Écrit
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Œuvres

liste Grille

2009

  • Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage

Les droits d'auteur et les droits voisins dans l'article 17 CIR 92
  • Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage

Sponsoring et mécénat

2008

  • Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage

Articles Bruylant SMART 2008
  • Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage

Articles Bruylant SMART 2008 en NL

2007

  • Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage

La déduction des dépenses effectuées dans des actions culturelles ou sociales: mécénat, sponsoring, tax aholter et libéralités

2006

  • Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage

Le précompte professionnel des artistes non résidents
  • Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage

Libéralités, mécénat et sponsoring: bientôt un nouveau cadre légal
  • Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage

Le tax-shelter en Belgique

2003

  • Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage

Une illustration parfaite des conséquences fiscales de l'affaire KB-Lux

2000

  • Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage

Articles dans Revue "répertoire" de la SACD

1999

  • Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage

La T.V.A. sur les prestations artistiques

1998

  • Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage

Articles 1992-1998

1992

  • Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage

L'allocation d'intérêts moratoires sur la restitution des sommes payées indúment au Trésor

1991

  • Écrit – Presse / sciences humaines / pratique / apprentissage

Un 'avantage' illicite peut-il constituer un 'avantage de toute nature'?