Droits d’auteur :
un même devoir de transparence doit s’appliquer à tous !
La SACD et la SCAM poursuivent leurs investissements dans la qualité de leurs répartitions aux auteurs littéraires, de spectacle vivant et d'audiovisuel
La SACD et la SCAM, sociétés les plus
représentatives dans le domaine des arts du
spectacle, de la littérature et de
l'audiovisuel, prennent acte de la polémique qui
s'est développée entre le député Bart Tommelein et quelques
sociétés de gestion, dont la SABAM, sur les sommes en attente de
répartition dans les différentes sociétés de gestion.
Elles notent que, sur la base des chiffres officiels, leurs répartitions ne sont pas critiquées.
Le niveau élevé, la qualité et la rapidité de ces répartitions constituent d'ailleurs l'objectif premier des investissements de modernisation consentis ces dernières années par ces deux coopératives d'auteurs (sans but lucratif) spécialisées dans les « grands droits ».
La SACD et la SCAM insistent pour que SPF Économie ne tarde plus à publier annuellement son rapport sur la gestion collective en Belgique comme le veut la nouvelle loi sur le contrôle des sociétés de gestion. Ce rapport devra distinguer la situation société par société et tracer les grandes évolutions du secteur dont le rôle sera de plus en plus important dans les années à venir.
Qu'il s'agisse des plateformes comme YouTube, de radiodiffusion par Internet, de la Vidéo à la demande, de la mise en valeur du patrimoine numérisé ou des échanges sur le net, seule la gestion collective permet en effet d'apporter une réponse équilibrée et autorisant un réel contrôle des pouvoirs publics. Ainsi, a contrario, dans le secteur du câble, Liberty Global-Telenet, qui encaisse près de 70 millions d'euros par an de droits d'auteurs auprès de ses abonnés (5 fois les encaissements de la SACD), n'est soumise à aucune obligation de transparence sur la redistribution de ces sommes considérables ! Pour les auteurs, il est préoccupant de constater que les responsables politiques ne semblent pas se préoccuper de la situation de cette major américaine du câble qui contrôle 80 % du marché flamand de la distribution de services de médias.
Gérer les droits d'auteur efficacement, dans l'intérêt des auteurs et de façon utile aux utilisateurs des répertoires, passe nécessairement par une gestion collective performante, adaptée aux évolutions numériques.
La transparence et le contrôle public de ces activités aideront toutes les sociétés à améliorer leurs performances, à l'abri des attaques démagogiques de ceux qui veulent détruire le droit des créateurs à conserver un lien avec leurs œuvres, et à en tirer un revenu décent.
Frédéric Young,
Délégué général de la SACD-SCAM en Belgique
