L'obtention des droits d'auteur dans l'environnement numérique
Conférence organisée par le Crid
Les nouveaux modes de dissémination des oeuvres dans l'environnement numérique combinés à leurs nouveaux modes de consommation par les utilisateurs invitent - et même obligent - toutes les parties prenantes à s'adapter afin de trouver des solutions adéquates qui permettent à la fois de rémunérer les créateurs et de faciliter l'accès du public aux créations. Qu'il s'agisse notamment des échanges en peer-to-peer, de la prise de connaissances des oeuvres par streaming, ou de la numérisation des oeuvres orphelines, le défi à relever est de taille. La Commission européenne a d'ailleurs lancé une consultation publique sur les contenus en ligne en automne 2009 dans l'objectif d'initier une réflexion sur les réponses européennes à apporter. Aussi bien le législateur que les fournisseurs de contenus et les auteurs eux-mêmes sont confrontés à un challenge d'envergure ; et ce, d'autant plus que la territorialité du droit d'auteur soulève des difficultés pratiques importantes.
Programme
9h00 Accueil
9h30 Les enjeux de la Stratégie Numérique pour
l'Europe et l'Accès au Contenu
Dr Philipp RUNGE, Policy Officer, Audiovisual and Media Policies
Unit, European Commission
10h00 Le rapport du Comité des Sages sur la
mise en ligne du patrimoine culturel européen
Jacques DE
DECKER, Ecrivain et dramaturge, Secrétaire perpétuel de
l'Académie royale de langue et de littérature françaises de
Belgique
10h30 Le secteur du livre : état des
lieux
Enrico TURRIN, Economiste, FEP-FEE (Fédération des Editeurs
Européens) - en anglais
11h00 Pause café
11h15 Le secteur de la musique : état des
lieux
Anne-Catherine LORRAIN, Juriste, Chercheuse au CERDI (Centre
d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel, Université
Paris-Sud), consultante à Bruxelles
11h45 Le secteur de l'audiovisuel : état des
lieux
Dr Maria IGLESIAS, Responsable du service Recherche et Analyses,
KEA European Affairs - en anglais
12h15 Lunch
13h30 Les expériences contractuelles de la SACD
et de la SCAM (Google, Dailymotion…)
Frédéric
YOUNG, Délégué Général pour la Belgique de la SACD et de la
SCAM
14h00 Régime juridique applicable à la
transmission des programmes TV et service VoD : l'expérience de
Belgacom
Théodora STAMOS, Company lawyer IPR & e-business, Belgacom
14h30 L'intervention du législateur : une
nécessité ?
Dr Caroline COLIN, Chercheuse Sénior, CRIDS (Centre de Recherche
Information, Droit et Société), Université de Namur
15h00 Pause café
15h15 Les avancées de la réflexion en France
sur les livres indisponibles
Remi GIMAZANE, Chef du département de l'édition et de la librairie,
Service du livre et de la lecture, Direction générale des médias et
des industries culturelles, Ministère français de la culture et de
la communication
15h45 L'obstacle de la territorialité en droit
d'auteur : solutions envisageables
Prof. Séverine DUSOLLIER, Directrice du CRIDS (Centre de Recherche
Information, Droit et Société),
Université de Namur
16h15 La gestion collective pour l'univers
numérique : la panacée ?
(Orateur à confirmer)
17h00 Fin des travaux
Renseignements et inscriptions sur notre site http://www.juritic.be
