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Pétition: soutenez les scénaristes et les réalisateurs européens

La SAA, la FERA et la FSE lancent une pétition pour soutenir les scénaristes et les réalisateurs européens dans leur appel à la modernisation du cadre européen du droit d’auteur afin que tous les créateurs soient inclus :

Il est temps d’agir.

Agir pour mettre fin à une réalité simple et regrettable : aujourd’hui, la vaste majorité des scénaristes et réalisateurs européens ne perçoivent aucune rémunération lorsque leurs films et séries sont regardés sur les plateformes numériques en Europe.

De nombreuses raisons expliquent cette situation injuste et dommageable : la majorité des États membres européens ne prévoient pas un droit à une rémunération équitable pour les auteurs ; les contrats imposés aux scénaristes et réalisateurs les privent de ce droit ; les pratiques contractuelles rendent les remontées de recettes le long de la chaine d’exploitation opaques et incertaines, parfois même pour les producteurs.

Le projet de directive européenne sur le droit d’auteur, actuellement en discussion au Parlement européen et au Conseil, est la dernière occasion de changer les règles et de donner aux auteurs une chance d’être rémunérés.

Le droit à une rémunération proportionnelle existe déjà dans un petit nombre de pays européens et permet aux auteurs de percevoir, à travers leurs organismes de gestion collective, une rémunération lorsque leurs œuvres sont mises à disposition et visionnées. Aujourd’hui, en Europe, quand vous êtes auteur, vous êtes payé si votre film est dans le catalogue d’une plateforme en France ou en Italie par exemple, mais vous ne recevez rien si le même film est disponible en Allemagne, en Irlande ou en République tchèque.

C’est typiquement le genre d’inégalité que l’Europe peut corriger.

La construction du marché unique numérique européen peut et doit mettre fin à ces disparités et discriminations qui affaiblissent les auteurs et, par conséquent, la créativité en Europe.

C’est pourquoi nous appelons le Parlement européen, les États membres, et la Commission européenne à écouter la voix des créateurs européens et adopter la mesure suivante: un droit inaliénable à une rémunération proportionnelle pour les auteurs, qui serait perçue directement auprès des plateformes de vidéo à la demande par les organismes de gestion collective représentant les auteurs.

Il n’y pas d’autre moyen de garantir aux scénaristes et réalisateurs une rémunération équitable pour l’exploitation à la demande de leurs œuvres !

Soutenez les scénaristes et réalisateurs européens. Signez la petition.