Bourses d'aide aux projets littéraires - rappel

La Fédération Wallonie-Bruxelles lance un fonds d’urgence destiné à soutenir le secteur du livre et notamment les auteurs et autrices. Vous qui êtes membre de la Scam Belgique dans le secteur de l’écrit (autrice, traducteur, illustratrice, dessinateur, conteuse…), il est plus que probable qu’un de vos projets a été impacté par la crise du Covid – il peut s’agir d’un report ou de l’annulation d’une publication ou d’un événement par exemple.

Modalités

Quel montant ?

Le plafond maximal d’une bourse s’élève à 19.000 €.

Pour qui ?

Pour les opérateurs francophones installés en Wallonie ou à Bruxelles :

• dont l’activité professionnelle principale est dédiée à la filière des lettres et du livre et relève de la liste suivante : création – traduction littéraire – dessin – illustration – graphisme – mise en couleurs – correction – édition – diffusion – distribution – librairie – activité de documentaliste – expert-conseil – animateur – conteur dans le domaine du livre et de la lecture ;
• et dont la structure d’activité : existe sous statut de personne physique depuis le 1er septembre 2019 ; ou existe sous statut de personne morale depuis le 1er mars 2019 avec un chiffre d’affaires de moins de 500.000 €/an.

Attention : une seule demande peut être introduite par projet de redéploiement
- soit via un formulaire de demande en tant que personne physique ;
- soit via un formulaire de demande en tant que personne morale.

Conditions d’accès aux bourses d’aides pour les personnes physiques :

• Avoir subi en 2020 une perte d’activités (annulation/reports de projets, déplacements, etc.) liée aux mesures de confinement ;
• Attester d’un projet professionnel de nature artistique/éditoriale (auteurs/éditeurs) ou de haute valeur pour assurer la diversité culturelle (diffusion/librairie) impacté et justifiant la nécessité de le redéployer en raison de la crise sanitaire et de ses effets.

Conditions d’accès aux bourses d’aides pour les personnes morales :

• Avoir subi en 2020 une perte d’activités liée à un arrêt quasi complet des activités suite aux mesures de confinement ;
• Ne pas avoir bénéficié d’une indemnisation de l’intégralité de ses pertes par d’autres dispositifs.

Pour quoi ?

• Les activités et projets visés sont ceux pour lesquels la crise sanitaire a provoqué un dommage important dans leur finalisation et/ou leur annulation ou report sans date connue ou à plus de trois mois (sortie de livre, promotion, rencontres, ateliers d’écriture…).
• Les projets visés par ce dispositif doivent avoir été inscrits ou s’inscrire dans le programme éditorial, artistique et/ou culturel d’un opérateur reconnu ou susceptible d’être reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles (pour les éditeurs : correspondre à la définition d’éditeur professionnel au sens de la Charte de l’édition professionnelle.
• Les bourses visent à accompagner les projets dans leur réécriture, leur redéveloppement, leur éventuelle adaptation à de nouveaux moyens de diffusion.

Quand ?

Le présent appel à projets est lancé du 17 août 2020 au 27 septembre 2020.
La date limite d’introduction des demandes est le 27 septembre 2020.

Procédure détaillée

1re étape : Introduction de la demande

Pour les structures d’activité sous statut de personne physique, toute demande de bourse d’aide comprend les éléments suivants :

• le formulaire de demande dûment complété et signé (format PDF) ;
• l’attestation d’une activité de nature professionnelle depuis au moins le 1er septembre 2019 (déclarations d’œuvres/de droits auprès des sociétés de gestion, attestation d’une fédération professionnelle agréée, factures et/ou bons de commande pour des prestations de service relevant des catégories professionnelles citées, bourses, prix nationaux ou internationaux…)
• les justificatifs de l’impact de la crise sur le(s) activité(s) et projet(s) visé(s) par la demande (échange de courriels ou courriers d’annulation…)
• le relevé d'identité bancaire (RIB) : document produit par votre banque et reprenant vos coordonnées bancaires.

Pour les structures d’activité sous statut de personne morale, toute demande de bourse d’aide comprend les éléments suivants :

• le formulaire de demande dûment complété et signé (format PDF) ;
• l’attestation d’une activité de nature professionnelle depuis au moins le 1er mars 2019 dans la filière du livre (statuts, déclarations d’œuvres/de droits auprès des sociétés de gestion, attestation d’une fédération professionnelle agréée, factures et/ou bons de commande pour des prestations de service relevant des activités professionnelles citées, conventions, contrats, prix nationaux ou internationaux…) ;
• les statuts de la personne morale attestant à titre principal un objet social en rapport avec la filière du livre ;
• les justificatifs de l’impact de la crise sur le(s) activité(s) et projet(s) visé(s) par la demande (échange de courriels ou courriers d’annulation…) ;
• le relevé d'identité bancaire (RIB) : document produit par votre banque et reprenant vos coordonnées bancaires.

Les demandes de bourse sont à adresser à servicedulivre@cfwb.be
Fédération Wallonie – Bruxelles
Service général des Lettres et du Livre
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Bd Léopold II, 44
1080 Bruxelles

2e étape : Analyse de la demande de bourse d’aide et décision finale

Pour toute demande de bourse, l’Administration accuse réception auprès du demandeur.
Le dossier est analysé par l’Administration qui formule un avis transmis aux Ministres de la Culture et du Budget pour décision finale.
L’Administration avertit le demandeur de la décision rendue.

Des questions ?

La Scam et l’ABDIL souhaitent accompagner leurs membres dans cette démarche, et ont ainsi préparé une fiche d’information comprenant un guide à télécharger pour vous aider à remplir une demande ainsi que des exemples concrets (de cas visés par le fonds d’aide, de justificatifs à joindre, de redéploiement de projets…). 

Si vous avez encore des questions, vous pouvez contacter le Service des auteurs : servicedesauteurs@scam.be