Depuis le 1er janvier 2008, les droits d’auteur et les droits voisins sont reconnus par la loi fiscale comme étant des revenus mobiliers, au même titre que les dividendes ou les intérêts. Ils sont dès lors taxés au taux distinct de 15%, après déduction des frais exposés pour les acquérir ou les conserver, et soumis au régime du précompte mobilier libératoire. Ce nouveau régime – très favorable –, d’une part répond à l’inappropriation d’une taxation de droit commun appliquée à cette catégorie particulière de revenus, le plus souvent aléatoires, imprévisibles et indépendants des prestations effectives de leurs bénéficiaires-mêmes, d’autre part est censé mettre fin aux longues controverses, doctrinale et jurisprudentielle, sur la nature fiscale des droits d’auteurs et des droits voisins.