Sponsoring et mécénat

analyse du sponsoring et du mécénat en droit civil et fiscal belge

Fiche

Année
2009
Édition
Larcier

Extrait

Mécénat et sponsoring se laissent difficilement enfermer dans les carcans traditionnels du droit, et encore moins du droit fiscal. Le mécénat n’est pas la pure libéralité de l’article 104 du CIR 92 et le sponsoring n’est pas – seulement – la dépense intéressée de l’article 49. Le mécénat a une dimension de communication qui s’accommode mal de la discrétion naturelle de l’acte purement gratuit ; le sponsoring transcende l’acte intéressé en faisant correspondre un intérêt individuel à un intérêt collectif. Entre les deux : une constellation de comportements sociétaux dont le point commun est peut-être, justement, la difficulté de les ranger dans l’une ou l’autre catégorie :