Scam
SACD Belgique
Face à la refonte des taux de TVA envisagée par le ministre des Finances qui prévoit de faire passer le livre de 6% à un nouveau taux de 9%, l'ADEB (Association des Éditeurs Belges) a proposé aux autres associations professionnelles de la chaîne du livre de mener une action commune.
Une pétition a été lancée. Nous vous invitons à la signer et à la partager largement autour de vous.
La SACD ainsi que la Scam soutiennent cette pétition de l'ADEB qui est également soutenue par d'autres fédérations : Assucopie, Scam/Sacd, Sabam pour les auteurs & autrices, l'ADEB et Les éditeurs singuliers pour les éditeurs & éditrices, le SLFB et Librel côté libraires, APBFB et FIBBC pour les bibliothèques, le PILEn pour l'interprofession, sans oublier la Foire du Livre :
Le ministre des Finances belge envisage une refonte des taux de TVA et de leur assiette. Selon les éléments annoncés, le livre passerait d’un taux de 6 % à un nouveau taux de 9 %.
Les associations demandent au ministre de bien peser les conséquences économiques, commerciales et sociales d’un changement qui paraît anodin. Car toute la chaîne du livre s’en trouvera impactée alors qu’elle doit faire face depuis deux ans à de sérieux défis économiques liés à la crise des prix du papier et de l’énergie et à l’indexation des salaires et loyers.
Le marché du livre francophone est constitué à 85 % de livres importés ou réimportés de France. La hausse de la TVA sur le livre en Belgique renforcera l’attractivité des prix proposés par certains vendeurs installés hors de nos frontières, au détriment donc des acteurs locaux des circuits de vente, dont les librairies indépendantes.
Plus fondamentalement, cette hausse va rétablir une différence de prix sur les livres français vendus en Belgique, ruinant les effets du décret fixant un prix de vente identique en Belgique et en France. Elle forcera les détaillants à réétiqueter les livres importés puisque le prix public pratiqué sur le territoire français figure en quatrième de couverture et menacera la rentabilité des détaillants, particulièrement les plus fragiles. Elle compliquera de même le travail des éditeurs belges actifs dans l’exportation vers la France, obligeant alors les distributeurs et détaillants à réétiqueter leurs titres, soit en France, soit en Belgique.
Le marché du livre francophone pèse 258 millions € hors TVA. Le supplément de 3 % ne rapportera que 7,8 millions €, soit en moyenne 0,417 € par titre. Mais le réétiquetage coûtera au moins 0,25 € par livre, à charge des libraires et des distributeurs.
Toutes les bibliothèques publiques, dont les budgets d’acquisition diminuent ou, au mieux, stagnent, achèteront donc 3 % de livres en moins à mettre à disposition des publics, alors que leur mission consiste à donner l’accès à la lecture à tous, en particulier les jeunes et les populations fragilisées par les crises successives.
Le livre a été reconnu bien essentiel durant la pandémie Covid-19. Cette qualification permet de faire valoir l’exceptionnalité du livre en tant que produit culturel à protéger pour lequel il convient de conserver un taux de 6 %, comme l’énergie. Voire de lui octroyer un taux de 0 % comme l’autorise la directive européenne sur la TVA, ce qui redonnerait au secteur un vrai ballon d’oxygène capable de redynamiser l’emploi.
Les associations se proposent d’envoyer une pétition au Parlement fédéral et au ministre Van Peteghem : non à la hausse de la TVA sur le livre !
- Position des associations professionnelles de la chaîne du livre.
POUR SIGNER LA PÉTITION : CLIQUER ICI
